CGV

LUXURY AVENUE
Société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros
Siège social : 2, rue Sainte Elisabeth 75003 PARIS ;  

N° de téléphone 01 42 74 39 85 ; Adresse du courrier électronique contact@luxuryavenue.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.luxuryavenue.fr

Date de dernière mise à jour : le 06-01-2022

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par LUXURY AVENUE située au 2, rue Sainte Elisabeth à Paris (75003) de bijoux, foulards et accessoires de mode. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LUXURY AVENUE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

LUXURY AVENUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de LUXURY AVENUE jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Cette prise de possession physique est constatée à la date de livraison de la commande à la remise du colis contre signature ou en boite aux lettres selon le moyen de transport choisi.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : www.luxuryavenue.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société LUXURY AVENUE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.luxuryavenue.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Mercanet de BNP Paribas.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la confirmation de la commande. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, scellés et complets (emballage, accessoires, pochette de rangement). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du Client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, LUXURY AVENUE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: boucles d'oreilles ou piercings descellés)
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation pour un achat et un paiement effectué auprès d’une société tiers (plateformes de vente extérieures et opérations promotionnelles extérieures) portant sur les produits vendus sur www.luxuryavenue.fr , le droit de rétractation du Client est à exercer auprès de ce tiers. LUXURY AVENUE ne saurait être reconnue pour responsable des achats et paiements effectués auprès de ce tiers ainsi que de leurs conditions de livraison.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION – LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS

Conformément aux dispositions de l'article L121-16-1 du Code de la Consommation, le droit de rétractation et l’ensemble de ces dispositions ne s'appliquent pas entre les Clients Professionnels et LUXURY AVENUE lorsqu’ils effectuent des achats sur l’ensemble de leur accès à la plateforme Business leur étant dédiée et strictement réservée, sauf exception des conditions restrictives strictement prévue par la loi.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés sur le site www.luxuryavenue.fr dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet http://www.luxuryavenue.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent LUXURY AVENUE se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, et sont expédiés dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement après réception du retour de vos articles dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Toutes nos livraisons de marchandises étant effectuée par le transporteur LA POSTE (lettres et colis suivis), LUXURY AVENUE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à son acheminement par le transporteur LA POSTE ou bien dû exclusivement à une indisponibilité du client au moment de la livraison.

Lors de périodes de forte affluence comme Noël, LUXURY AVENUE se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h supplémentaires.

Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l’adresse contact@luxuryavenue.fr dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.  

 Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, emballages, notice, garantie...) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un échange, un remboursement ou un avoir, à l'adresse suivante :

Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

LUXURY AVENUE conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo (objets volumineux ou plusieurs objets ou article de valeur importante) ou Lettre Suivie (petit objet de faible valeur et de moins de 3 cm d’épaisseur uniquement). Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:

a. Nous vous invitons à nous signaler par courriel votre demande de retour.

b. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé. Les produits dépourvus de leur cellophane de protection ne sont ni remboursés ni échangés.

c. Si une étiquette est attachée à ce produit, elle ne doit pas être enlevée sinon le remboursement ne pourra s'effectuer.

d. Les produits rendus doivent être envoyés à LUXURY AVENUE en une seule expédition. LUXURY AVENUE se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

e. Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Ne sont pas couverts par la garantie les dommages qui, de l'avis du Service Client & Retour de LUXURY AVENUE, seraient causés par une utilisation inappropriée, un accident, l’usure normale du bijou , une tentative de réparation maladroite, la négligence, ou le non-respect des conseils d’entretien des produits LUXURY AVENUE.

Le cas échéant, une réparation en atelier sous réserve de faisabilité est proposée au client.

Ne sont pas couverts par la garantie tous les achats ne constituant pas une facture d'achat directe avec le site officiel www.luxuryavenue.fr, la revente d'article de seconde main entre particuliers ou par des professionnels, et d'une manière générale l'ensemble des achats effectués auprès de partenaires revendeurs en dehors du site officiel www.luxuryavenue.fr sauf mention contraire avec l'accord et l'autorisation expresse de www.luxuryavenue.fr

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LUXURY AVENUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, LUXURY AVENUE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de LUXURY AVENUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.luxuryavenue.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LUXURY AVENUE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LUXURY AVENUE.  

Article 13 - Données personnelles

LUXURY AVENUE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

LUXURY AVENUE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de LUXURY AVENUE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.